CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
OLÁ YOGA, 60 rue du Buisson, 59800 LILLE / Tél. : 03 74 09 40 35 / contact@ola-lille.yoga
SIRET : 910900299 / TVA intracommunautaire : FR 31910900299
PRÉAMBULE
Olá Yoga est un studio de yoga et de pratiques corporelles (pilates, barre au sol, etc) spécialisé dans l’enseignement et la transmission de ces disciplines. Le studio propose tout au long de l’année différents types de prestations : cours, ateliers et événements liés à la pratique du yoga et autres pratiques corporelles.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre Olá Yoga (ci-après désigné « Olá Yoga» ou « nous ») et tout client (ci-après désigné « élève » ou « vous ») souhaitant acheter ou bénéficier des services proposés, que ce soit en présentiel ou en ligne.
En validant son achat, l’élève reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site www.ola-lille.yoga et peuvent être modifiées par Olá Yoga à tout moment, sans préavis. Les CGV en vigueur sont celles figurant sur le site au jour de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente des prestations de Olá Yoga, notamment :
• Cours de Yoga collectif ou privé, Pilates, Barre au Sol, Méditation
• Séances thématiques
• Ateliers
• Événements spéciaux
Toute commande passée auprès de Olá Yoga implique l’adhésion pleine et entière de l’élève aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1. Cours de Yoga et autres pratiques corporelles
• L’inscription est ouverte à tous les niveaux de pratiquants.
• L’élève peut s’enregistrer en ligne via le site www.ola-lille.yoga ou l’application Olá Yoga, ou directement sur place au studio.
• Il est possible de créer un compte personnel afin de gérer ses abonnements et ses carnets de cours en relation avec le logiciel proposé.
• Les descriptifs et les niveaux de cours sont disponibles sur la page « Nos Cours » du site ou directement sur notre planning en page d’accueil.
• L’élève est tenu de choisir un cours adapté à son niveau et à ses objectifs, et suivre les consignes du professeur.
2.2. Ateliers de Yoga et évènements spéciaux
• L’inscription aux ateliers et aux évènements spéciaux est ouverte à tous dans la limite des places disponibles et du niveau requis, indiqué sur le descriptif.
• L’élève est invité à vérifier avec le responsable du studio que son niveau correspond aux pré-requis.
• Pour s’inscrire, l’élève crée gratuitement un compte, sélectionne l’atelier ou l’évènement souhaité et valide son panier. L’inscription est également possible directement au studio en nous contactant maximum 24h à l’avance.
• Une fois le compte créé, l’élève dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui donnant accès à son espace « Mon compte ».
ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS TRIMESTRIELS ET ANNUELS
• L'abonnement trimestriel et l'abonnement annuel donnent accès au client à 4 cours ou 8 cours ou 12 cours par mois selon son choix d’abonnement et dans l’intégralité du planning (semaine et week-end) sauf séances thématiques, ateliers et évènements spéciaux.
• Les cours non utilisés sont considérés comme perdus et ne peuvent pas être reportés sur le mois suivant.
• A épuisement des cours utilisables au mois, le client devra recharger son compte avec un cours unitaire ou un carnet de cours.
• Le studio Olá Yoga est ouvert 46 semaines sur une année civile. A l’occasion des fermetures pour une période de congés, les abonnements trimestriels et annuels sont automatiquement prorogés de la durée de cette même période.
ARTICLE 4– PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
• Les prix et modalités de paiement sont affichés sur le site www.ola-lille.yoga.
• Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire (CB) sur le site ou en espèces et par carte bancaire directement au studio.
Facilités de paiement :
• CB en plusieurs fois en ligne uniquement.
• Les abonnements trimestriels et annuels sont prévus par prélèvement mensuels et intègrent des frais de dossier (mensuel 3€ au 1er paiement, annuel 10€ au 1er paiement).
• Les dates de prélèvement mensuels correspondent à la date d’achat de l’abonnement et donc à l’activation de votre abonnement.
ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’élève dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande en ligne pour exercer son droit de rétractation, sauf si un cours a déjà été réalisé à l’issue de sa commande, sans pénalité ni justification.
• Ce droit peut s’exercer par e-mail (contact@ola-lille.yoga) ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à OLÁ YOGA (60 rue du Buisson, 59800 LILLE).
• Le remboursement des sommes perçues, sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du délai de rétractation
4.2.1. Cours de Yoga
• Aucun remboursement ne sera effectué une fois le délai de rétractation expiré.
• Les carnets et abonnements sont nominatifs, non remboursables, non échangeables, et valables uniquement sur la période souscrite.
• Les carnets de 4 cours sont valables 4 mois à partir de la date d’achat et les carnets de 8 cours sont valables 8 mois à partir de la date d’achat.
4.2.2. Résiliation de l’abonnement Trimestriel
• L’abonnement Trimestriel nécessite un engagement de 3 mois.
• Une suspension de 15 jours consécutifs au maximum peut être accordée pendant cette période.
• L’abonnement peut être résilié avant la fin des 3 mois uniquement pour les motifs suivants sur justificatif officiel: mutation professionnelle, grossesse, accident grave ou blessure rendant la pratique impossible, déménagement.
• La demande de résiliation doit être envoyée au plus tard 15 jours avant le prochain prélèvement à contact@ola-lille.yoga, sous réserve de validation écrite par le studio.
• Si la demande est reçue moins de 15 jours avant la date du prélèvement, l’abonnement sera résilié à partir du mois suivant.
• L'abonnement trimestriel se termine 3 mois après la date d'achat et n'inclut pas de reconduction tacite.
4.2.4. Résiliation de l’abonnement Annuel
• L’abonnement Annuel nécessite un engagement de 12 mois.
• Une suspension de 30 jours consécutifs au maximum peut être accordée pendant cette période.
• L’abonnement peut être résilié avant la fin des 12 mois uniquement pour les motifs suivants sur justificatif officiel: mutation professionnelle, grossesse, accident grave ou blessure rendant la pratique impossible déménagement.
• La demande de résiliation doit être envoyée au plus tard 15 jours avant le prochain prélèvement à contact@ola-lille.yoga, sous réserve de validation écrite par le studio.
• Si la demande est reçue moins de 15 jours avant la date du prélèvement, l’abonnement sera résilié à partir du mois suivant.
• L'abonnement annuel se termine 12 mois après la date d'achat et n'inclut pas de reconduction tacite.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
• Aucun remboursement n’est accordé pour un problème de santé antérieur à la commande.
• L’élève déclare être apte physiquement et psychiquement à la pratique du yoga, et ne pas suivre un traitement médical spécifique incompatible.
• Si un élève ne peut plus pratiquer pour cause de blessure ou maladie survenue après la souscription et justifiée par certificat médical :
o Olá Yoga pourra proposer un report ou un aménagement de la prestation (ex. prolongation d’un carnet ou d’un abonnement).
o En cas de grossesse débutant après l’achat de l’abonnement annuel, les cours peuvent être reportés avec un accord préalable du studio.
4.4. Annulation des cours, ateliers par Olá Yoga
• Olá Yoga se réserve le droit d’annuler un cours s’il n’y a pas un minimum de 3 participants et un atelier s’il n’y a pas un minimum de 4 participants ou si l’intervenant est indisponible (maladie, force majeure, etc.).
Cours de Yoga :
• En cas d’annulation, le cours n’est pas décompté de l’abonnement ou du carnet de cours.
• Olá Yoga peut décider de supprimer définitivement les cours dont la fréquentation régulière est inférieure à 3 personnes.
• En cas d’absence prolongée de l’enseignant, Olá Yoga fera de son mieux pour trouver un remplaçant. À défaut, le cours pourra être supprimé.
Ateliers et évènements spéciaux :
• En cas d’annulation et si aucune date de remplacement n’est proposée, un remboursement total de la prestation sera effectué.
• En cas de fermeture du studio pour congés, les carnets de cours ou offres découvertes sont automatiquement prorogés de la durée de cette même période.
4.5. Cas de force majeure
• Olá Yoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas d’événements de force majeure (catastrophe naturelle, acte de guerre, perturbations de l’ordre public, épidémie, incendie, inondation, mouvement de grève, panne de réseau, etc.) rendant impossible l’exécution normale des services.
• En aucun cas, Olá Yoga ne pourra être tenu responsable des dommages causés par ces événements.
• Aucune indemnité ou dommages et intérêts ne seront dus pour les retards ou l’impossibilité de fournir le service dans ces circonstances.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
• L’élève reconnaît que la participation aux cours et ateliers demande un investissement personnel et une bonne condition physique.
• Tout comportement dangereux ou perturbateur (consommation de drogues, alcool, etc.) peut entraîner une exclusion définitive sans remboursement.
5.2. Enregistrements (audio, vidéo, etc.)
• Tout enregistrement (son, vidéo, photo) est strictement interdit sans autorisation écrite de Olá Yoga.
ARTICLE 7– RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
• Il incombe à l’élève de consulter un médecin afin de s’assurer qu’il est apte à la pratique du yoga et les autres pratiques corporelles (pilates, barre au sol).
• Olá Yoga n’est pas responsable de l’état de santé de l’élève. L’élève pratique sous sa propre responsabilité.
• En cas d’accident, Olá Yoga ne peut être tenu responsable que s’il est établi, en justice, qu’une faute de Olá Yoga ou de l’un de ses prestataires en est directement la cause.
• Olá Yoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects causés par le comportement de l’élève lui-même.
ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
• Les informations recueillies (nom, adresse, coordonnées bancaires, etc.) sont utilisées pour gérer la relation commerciale et l’exécution des prestations.
• Olá Yoga ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
• Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, Loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, sur simple demande par e-mail à contact@ola-lille.yoga.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
• Pour toute réclamation ou demande d’information, l’élève peut contacter Olá Yoga à l’adresse électronique : contact@ola-lille.yoga.
• Toute notification prévue aux présentes doit également être envoyée à cette même adresse ou par courrier recommandé à l’adresse postale du studio.
Olá Yoga vous remercie d’avoir pris connaissance de ces conditions et se réjouit de vous accueillir dans son studio.